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Statuts

I :   TITRE – OBJET – MOYENS D’ACTION – SIÈGE – DURÉE

 

Article 1 :  TITRE DE L'ASSOCIATION

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association, régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre :

SOCIÉTÉ DES GENS DE JARDINS MÉDITERRANÉENS (SGJM)

 

Article 2 :  OBJET

L’association a pour objet de :

  • Faire découvrir ou mieux connaître la richesse des flores des climats méditerranéens.
  • Valoriser les professionnels de l’horticulture méditerranéenne qui acclimatent, multiplient ces espèces végétales tant ornementales que fruitières et utilitaires.
  • Développer l’introduction de ces espèces dans nos jardins.
  • Favoriser les échanges d’expériences et de matériel végétal entre les adhérents.
  • Participer aux actions de défense de l’environnement.
  • Apporter son concours aux actions éducatives – scolaires et universitaires – sur la protection de la nature et les relations Hommes-Plantes.

 

Article 3 : MOYENS D’ACTION

L’association :

  • Organise des conférences, des ateliers, des visites de jardins et d’établissements spécialisés, des voyages à caractère botanique et culturel.
  • Assure un contact permanent entre les adhérents par la diffusion d’un bulletin et par l’existence d’un site Internet.
  • Participe aux actions et aux initiatives  nationales et internationales de protection de l’environnement, du patrimoine végétal, des sites protégés et des écosystèmes. Elle participe aussi à la prospection d’espèces nouvelles ou peu connues.
  • Établit des relations avec les professionnels, botanistes, organismes ou autres associations ayant des intérêts similaires.
  • Met en place avec les services de l’Éducation nationale des activités ou séances socio-éducatives en accord avec ses objectifs.

 

Article 4 : SIÈGE SOCIAL

Le siège social de l’association est sis 1233, chemin des Rastines, 06600 Antibes.

Il pourra être transféré en tout autre lieu par simple décision du conseil d’administration.

 

Article 5 : DURÉE

La durée de l’association est illimitée.

 

II :  MEMBRES DE L’ASSOCIATION

 

Article 6 : MEMBRES

L’association se compose de :

  • Membres actifs.
  • Membres associés.
  • Membres bienfaiteurs.
  • Membres de droit.
  • Membres d’honneur.

Les membres actifs et les membres bienfaiteurs versent une cotisation annuelle dont les montants sont fixés par l’assemblée générale ordinaire, sur proposition du conseil d’administration.

Les membres associés en tant que « personne morale » (association, club, groupement, institution, organisme institutionnel, collectivité, etc.) sont soumis à cotisation et leur représentant bénéficie des mêmes prérogatives qu’un membre actif : droit de vote, éligibilité.

Les membres de droit en tant que « personne morale » ne sont pas soumis à cotisation et siègent de droit au conseil d’administration.

Les membres d’honneur ne sont pas soumis à cotisation.

L’association est accessible aux moins de 18 ans.

Le conseil d’administration examine les demandes d’adhésion et se réserve un droit de refus.

 

Article 7 : FICHIER DES ADHÉRENTS

La liste des membres de l’association ne doit pas être utilisée à des fins étrangères aux objectifs de celle-ci.

 

Article 8 : DÉMISSION – RADIATION – EXCLUSION

La qualité de membre se perd :

  • Par décès.
  • Par démission adressée par écrit au président.
  • Par radiation prononcée par le conseil d’administration pour non paiement de cotisation.
  • Par exclusion prononcée par le conseil d’administration pour motif grave portant atteinte au bon fonctionnement de la vie de l’association. Le membre concerné, avant toute décision définitive, doit être informé par écrit des faits qui lui sont reprochés et être entendu par le conseil d’administration afin de présenter sa défense.

 

Article 9 : RESPONSABILITÉS DES SOCIÉTAIRES ET ADMINISTRATEURS

Le patrimoine de l’association répond seul des engagements contractés en son nom, sans qu’aucun des membres ou des administrateurs puisse être personnellement responsable de ces engagements, sous réserve de l’application éventuelle des dispositions de la loi du 25 janvier 1985 relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises.

 

III : ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION

 

Article 10 : LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est dirigée par un conseil d’administration d’au moins 9 membres, élus par l’assemblée générale, renouvelable par tiers tous les ans.

Tout membre actif de l’association peut être éligible.

Les membres sortants sont rééligibles.

Tout membre du conseil d’administration qui n'aura pas assisté à trois réunions dans l’année sera considéré comme démissionnaire après délibération du conseil.

 

Article 11 : RÉTRIBUTIONS

Les membres du conseil d’administration ne peuvent recevoir de rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées.

Des remboursements de frais sont seuls possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision expresse du conseil d'administration, statuant hors de la présence des intéressés. Des justifications doivent être produites qui feront l'objet de vérifications.

 

Article 12 : FONCTIONS DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le conseil d’administration élit parmi ses membres un bureau composé d’un président, d’un secrétaire et d’un trésorier et peut désigner des vice-présidents, secrétaires adjoints, trésoriers adjoints.

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par an et toutes les fois que l’exige l’intérêt ou le fonctionnement de l’association, sur convocation du président ou sur la  demande d’au moins trois de ses membres.

Les réunions sont présidées par le président ou le vice-président.

Le conseil d’administration peut valablement délibérer quel que soit le nombre des présents.

Les décisions  sont prises à la majorité simple des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Le conseil d’administration peut solliciter, à titre consultatif, l’avis ou la présence d’autres membres de l’association.

Les compte-rendus des réunions sont approuvés à la réunion suivante du conseil d’administration et archivés.

Le conseil d’administration pourra désigner un ou plusieurs chargés de mission pour des tâches ponctuelles qu’il définira.

 

Article 13 : CONSEIL D’ADMINISTRATION : POUVOIRS DU PRÉSIDENT , POUVOIRS DU CONSEIL

Le président est responsable du bon fonctionnement du conseil d’administration.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs pour prendre toutes les décisions qui ne sont pas réservées à l’assemblée générale.

Le conseil d’administration établit l’ordre du jour de l’assemblée générale et assure avec le bureau, dont il surveille la gestion, l’application des décisions prises en assemblée.

Le conseil d’administration décide de toutes acquisitions et locations, ainsi que des contrats entre l’association, collectivités, organismes publics et autres.

Le conseil d’administration représente l’association en justice tant en demande qu’en défense.

Le conseil d’administration établit le budget prévisionnel ainsi que le montant des cotisations et les propose à l’assemblée générale.

Le président peut décider, après accord de la majorité du conseil d’administration, de l’exclusion pour motif grave de tout membre du conseil portant atteinte au bon fonctionnement du conseil et de l’association.

Le membre concerné, avant toute décision définitive, doit être informé des faits qui lui sont reprochés et être entendu par le conseil d’administration, afin de présenter sa défense. Si l’exclusion est confirmée, celle-ci sera faite à titre provisoire et sera soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale ordinaire.

 

Article 14 : BUREAU

Le bureau est compétent pour prendre et exécuter toutes décisions imposées par la gestion courante et veille à la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration.

En cas de vacance, le conseil d’administration pourvoit au remplacement des membres ; leur remplacement définitif est prononcé par l’assemblée générale suivante.

Tout membre du bureau qui n'aura pas assisté à trois réunions dans l’année sera considéré comme démissionnaire après délibération du  conseil d’administration.

Le mandat du bureau prend fin à l’occasion de chaque renouvellement même partiel du conseil d’administration.

 

Article 15 : DÉLÉGATION DE POUVOIRS

Les membres du bureau sont investis des attributions suivantes :

  • Le président est chargé d’exécuter les décisions du conseil et d’assurer le bon fonctionnement de l’association, qu’il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile.
  • Le secrétaire est chargé des convocations, de la rédaction des comptes rendus, de la correspondance et de la tenue du registre prescrit par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901.
  • Le trésorier tient une comptabilité où l’ensemble des opérations en recettes et en dépenses sont enregistrées. Pour chaque opération comptable est conservée une pièce justificative correspondante. Sous la surveillance du président, il effectue tous paiements et reçoit toutes sommes ; il procède avec l’autorisation du conseil, au retrait, au transfert et à l’aliénation de tous biens et valeurs.

Vis-à-vis des organismes bancaires, seuls le président et le trésorier ont pouvoir de signer tout moyen de paiement.

 

IV : ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

 

Article 16 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE

L’assemblée générale ordinaire est annuelle. Elle a lieu dans les six mois qui suivent la clôture de l’exercice. Elle rassemble sur convocation du président les membres de plein droit ou leurs représentants mandatés.

Un mois avant la date fixée par le bureau, les membres de l’association sont convoqués par courrier ; l’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

L’assemblée générale ordinaire entend et approuve les rapports, moral et financier, pour l’exercice écoulé et vote le budget prévisionnel.

L’assemblée générale ordinaire procède :

  • À l’élection des membres du conseil d’administration.
  • À l’examen des autres questions figurant à l’ordre du jour.

L’assemblée générale ordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les  décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre de l’association a droit à une voix et peut représenter au maximum trois autres membres.

Les votes s’effectuent à main levée mais à la demande d’au moins trois membres présents les votes doivent être émis à scrutin secret.

 

Article 17 : ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE

L’assemblée générale extraordinaire peut être convoquée à la demande du président et du conseil d’administration pour se prononcer sur la modification des statuts, sur la dissolution de l’association ou sur son union avec d’autres associations.

L’assemblée générale extraordinaire peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité simple.

Chaque membre de l’association a droit à une voix et peut représenter au maximum trois autres membres.

Les votes s’effectuent à main levée mais à la demande d’au moins trois membres présents les votes doivent être émis à scrutin secret.

 

V : RESSOURCES DE L’ASSOCIATION

 

Article 18 : RESSOURCES

Les ressources de l’association sont constituées par

  • Les cotisations de ses membres.
  • Le produit de manifestations de soutien,  les dons, les subventions des régions, des départements, des communes ou de tous autres organismes nationaux ou internationaux.
  • Des intérêts et redevances des biens de l’association.
  • Toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs réglementaires.

Il pourra être demandé aux membres une contribution pour participer à certaines activités ponctuelles ainsi qu’une participation spécifique aux exposants pour les manifestations que l’association organise.

 

VI : DISSOLUTION – LIQUIDATION

 

Article 19 : DISSOLUTION

En cas de dissolution volontaire, statutaire ou forcée de l’association, l’assemblée générale extraordinaire,  convoquée spécialement à cet effet par le conseil d’administration, désigne un ou plusieurs liquidateurs qui jouiront des pouvoirs les plus étendus pour réaliser l’actif et acquitter le passif.

L’actif est dévolu, s’il y a lieu, par cette assemblée à une ou plusieurs associations, conformément à l’article 9 de la loi du 1er janvier 1901.

 

VII : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

 

Article 20 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR

Le conseil d’administration établira un règlement intérieur afin de préciser et compléter les présents statuts.

 

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